Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et services proposés par Digital Concept, spécialisés dans l’export B2B (informatique, multimédia, téléphonie et équipements).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation totale des présentes conditions.
3. Produits et services
Digital Concept propose la fourniture de produits technologiques ainsi que des prestations associées (sourcing, logistique, conformité export). Les caractéristiques sont communiquées sur devis.
4. Commandes
Toute commande devient ferme après validation du devis signé ou acceptation écrite. Digital Concept se réserve le droit de refuser toute commande en cas de risque ou non-conformité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être exprimés hors taxes. Les frais logistiques, douaniers et transport peuvent être ajoutés selon la destination.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
• Acompte à la commande
• Solde avant expédition ou selon accord contractuel
Tout retard de paiement entraîne des pénalités et la suspension des livraisons.
7. Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. Digital Concept ne pourra être tenu responsable des retards liés au transport, aux douanes ou à des cas de force majeure.
8. Transfert de responsabilité
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur, sauf accord spécifique.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie fabricant. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après réception.
10. Responsabilité
Digital Concept ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre commercial et ne sont pas cédées à des tiers.
12. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.